Congé enfant malade : le certificat médical bientôt facultatif ?

Si votre enfant tombe malade, pour expliquer son absence à votre employeur, vous deviez jusqu’à présent présenter un certificat médical. Cependant, cette exigence pourrait bientôt changer. Une récente modification de la loi sur les déserts médicaux, adoptée par le Sénat le 24 octobre dernier, propose de la remplacer par une simple attestation sur l’honneur. Cette mesure s’inscrit dans un contexte de pénurie de médecins généralistes et vise à faciliter la tâche des médecins, constamment sollicités, tout en permettant un gain de temps significatif.

Simplifier les tâches administratives pour les médecins

L’amendement indique que cette provision répond aux attentes des médecins en matière de réduction des certificats médicaux superflus, comme le confirme Jean-Christophe Nogrette, secrétaire général adjoint de MG France, le syndicat des médecins généralistes. Il souligne que toute initiative visant à éliminer la bureaucratie inutile est favorable, ajoutant qu’il est fréquemment sollicité pour délivrer des certificats médicaux pour des enfants malades dans son cabinet.

Libérer du temps médical

Sa principale préoccupation est de prendre soin des enfants. Pour un médecin, la priorité consiste avant tout à prodiguer des soins. Ainsi, Jean-Christophe Nogrette souligne que l’abolition de ce certificat permettra aux professionnels de la santé de libérer du temps médical pour d’autres tâches. Il n’est pas le seul à partager cette opinion. En janvier dernier, 200 médecins généralistes ont appelé à éliminer des "actes inutiles", dont le certificat pour enfant malade, dans une tribune publiée dans L’Express.

La période du congé pour enfant malade reste la même

Rassurez-vous, chers parents : cet amendement n’apporte aucune modification à la durée de ce congé. Conformément à l’article L1225-61 du code de santé publique, un salarié a le droit à un congé non rémunéré de trois jours par an pour prendre soin d’un enfant de moins de 16 ans dont il a la responsabilité. Ce congé est étendu à cinq jours si l’enfant a moins d’un an ou si le salarié est en charge de trois enfants ou plus, tous âgés de moins de 16 ans.

Le document présentement sous examen par la commission mixte paritaire

Avant de solliciter un certificat médical de la part du médecin de votre enfant, il est nécessaire d’attendre. Le remplacement de ce certificat par une attestation sur l’honneur n’est pas encore confirmé, car le processus législatif est en cours. La proposition de loi du député Frédéric Valletoux (LR), qui a été adoptée en première lecture par l’Assemblée générale en juin, puis par le Sénat à la fin d’octobre, est actuellement examinée par une commission mixte paritaire composée de sept députés et sept sénateurs. Cela signifie que les parlementaires doivent encore parvenir à un consensus avant que la loi puisse être promulguée, ce qui nécessitera une nouvelle lecture dans chaque chambre.

Le gouvernement approuve cette mesure

Cependant, il y a de l’espoir, car le gouvernement a soutenu la mesure en émettant un "avis de sagesse". Cela laisse aux sénateurs la décision finale et offre ainsi une opportunité à l’amendement de progresser dans le processus parlementaire. Agnès Firmin-Le Bodo, ministre en charge de l’Organisation territoriale et des professions de Santé, a souligné au Sénat l’importance d’avancer sur la question des certificats médicaux pour économiser du temps médical. Elle a également reconnu la nécessité de travailler en étroite collaboration avec les organisations patronales, y compris le Medef.

Cette mesure, située à la frontière entre la santé et le monde du travail, peut ne pas être bien accueillie par les employeurs. Ils ont besoin de justifications pour les absences de leurs employés, conformément au droit du travail.

En outre, selon la rapporteure Corinne Imbert (LR), l’amendement ne représente pas une menace significative pour les entreprises. Cela est dû à la restriction de trois jours par an pour les congés non rémunérés liés à la maladie d’un enfant, ce qui limite le risque de mauvaise utilisation.