Rattachement de conjoint à la CPAM : Voici comment procéder.

Chômeur, vous souhaitez intégrer la caisse de sécurité sociale de votre époux ? Une demande de rattachement conjugale via le site de l'assurance maladie Ameli est possible. À qui s’adresse la possibilité d’une demande de rattachement ? Comment envoyer la demande et à quel organisme ? Comment la notion d'ayants droit a-t-elle évolué pour rendre facultative la demande de rattachement conjugale ?

Jetons un coup d'œil aux procédures liées au régime d'assurance maladie du conjoint.

Qui peut être intégré au régime système de sécurité sociale d’un conjoint ?

Pour certains cas, une autre personne peut être rattachée à sa Sécurité sociale en tant que bénéficiaire. Vous trouverez deux cas concernés par ce processus.

Enfants de moins de 18 ans

Les enfants peuvent bénéficier du statut d'ayant droit pour l'un ou les deux parents. Ce statut n’est plus valide à 18 ans.

Les inactifs vivent en couple

Une personne sans emploi peut adhérer à un régime d'assurance maladie dont dépend son conjoint si son profil répond aux deux critères suivants :

• Aucune perception de l’indemnité de l'assurance-chômage ni de pensions, de pensions d'invalidité ou de prestations liées aux accidents du travail ou aux maladies professionnelles.
• Son conjoint bénéficie d'un régime de sécurité sociale différent du sien.

Comment faire le rattachement conjugal sur Ameli ?

Vous pouvez faire une demande de rattachement à tout moment. Voici des informations permettant de simplifier la démarche.

Où puis-je faire le téléchargement du formulaire de rattachement au conjoint ?

Le formulaire de rattachement au conjoint se télécharge depuis le site Web d'Ameli en remplissant ces trois informations importantes :

• Identification du demandeur inactif : Vous devez entrer votre numéro de sécurité sociale et spécifier votre identification et vos coordonnées.
• Justificatif du Conjoint : Vous devez préciser la nature de votre relation (conjoint, concubin ou partenaire pacsé) et renseigner son numéro de sécurité sociale, nom, prénom et organisme d'assurance maladie.
• Déclaration d'option pour le rattachement : il faut signer et mettre une date sur le document.

Où et comment effectuer l’envoi de la demande de rattachement au conjoint ?

Vous pouvez adresser une demande de rattachement à la caisse d'assurance maladie de votre conjoint. Votre demande doit contenir le formulaire téléchargé sur Ameli.fr accompagné des pièces d'identité et du relevé d'identité bancaire (RIB).

Est-il possible d’opter pour la création d’un compte Ameli pour un couple ?

C’est impossible de créer un compte Ameli pour un couple. D’ailleurs, chacun doit posséder un numéro personnel unique de Sécurité Sociale. Par conséquent, chacun va créer son compte Ameli. Aussi, pour des raisons de cybersécurité, le site de l'assurance maladie n’autorise pas l’utilisation d’une seule adresse email pour deux comptes distincts.

Adhésion de l'assuré au régime d'assurance maladie de son conjoint : procédure facultative

Depuis l’année 2016, tout adulte inactif bénéficie de la prise en charge de ses soins médicaux, à condition de mener une vie stable et régulière en France. Ainsi, pour les personnes sans activité professionnelle, il n'est plus nécessaire d'être rattaché à un conjoint éligible. Les bénéficiaires majeurs peuvent même demander une affiliation personnelle via le formulaire Cerfa 15763*02. Elle est alors prise en charge et n'est plus dépendante de son ayant droit (conjoint, concubin ou partenaire pacsé) pour rembourser ses frais médicaux.

Vous souhaitez effectuer la souscription à un complémentaire santé afin de réduire les frais restants après remboursement de l’Assurance maladie ? Faites la comparaison des différentes offres présentes sur le marché et déterminez la mutuelle la plus avantageuse pour vous.

Pour plus d'information, vous pouvez appeler la CPAM par téléphone.