Déclaration d'accident du travail ou de trajet - Cerfa n°14463*03

Lorsque vous êtes victime d'un accident du travail (par exemple, une blessure causée par l'utilisation de machines au travail ou une chute d'échelle), vous êtes tenu d'effectuer une déclaration auprès de votre employeur, et faire constater votre blessure par un médecin. Cela vous permet d'obtenir une couverture à 100% des frais médicaux engendrés par cet accident. Votre employeur devra également déclarer l'accident à l'organisme de sécurité sociale dont vous dépendez (MSA, CPAM...).

Pour effectuer une déclaration d'accident du travail ou de trajet, téléchargez et templissez le formulaire Cerfa n°14463*03 ci-dessous.

Un total de 4 exemplaires est à remplir. L'employeur doit en adresser 3 exemplaires par courrier recommandé à la caisse primaire dont dépend le salarié accidenté dans les 48 heures suivant la connaissance de l'accident. Il doit conserver le quatrième exemplaire pendant 5 ans.


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