En cas de changement de situation personnelle ou professionnelle, vous pouvez directement l’aviser, soit à votre CPAM, soit sur le site service-public.fr. Vous devez ensuite remplir le formulaire de déclaration S 1104 (Cerfa n°11545*01) et le renvoyer à votre caisse avec les pièces justificatives y afférentes.
Pour un changement de situation professionnelle
Veuillez joindre à votre déclaration :
- une photocopie de votre carte d’identité ;
- un relevé de votre identité bancaire ou postal ;
- une photocopie du contrat de travail ou du bulletin de salaire (pour les salariés);
- un certificat de pôle emploi (pour les chercheurs d’emploi)
Pour un changement de situation personnelle
Marié, préparez :
- le formulaire de « déclaration en vue du rattachement des membres de la famille des assurés pour le bénéfice de l’assurance maladie et maternité » n°S3126 ;
- une copie du livret de famille ou de l’acte de mariage
« PACSé », préparez :
- le formulaire d’ « Attestation de la qualité d’ayant droit » n°S3182A ;
- une copie de la carte d’identité de la personne à charge ou de son titre de séjour ;
- une copie de l’attestation du PACS attribuée par le tribunal d’instance.
En union libre, préparez :
- le formulaire d’ « Attestation de la qualité d’ayant droit » n°S3182A;
- une copie de la carte d’identité de la personne à charge ou de son titre de séjour ;
- une déclaration sur l’honneur de vie commune avec votre signature et celle de votre concubin.