Pension d’invalidité : On vous explique comment déclarer vos revenus en ligne.

Percevez-vous une pension d'invalidité ? Si vous avez un compte Ameli, vous devrez dorénavant remplir votre état de situation et de ressources en ligne depuis votre ordinateur ou votre tablette.

Les pensions d'invalidité servent de revenus temporaires pour remplacer les salaires mensuels. C’est l'assurance maladie qui le verse aux salariés et aux indépendants pour compenser la perte de salaire due à une capacité de travail réduite causée par un accident ou par des maladies non professionnelles. Le montant est fixé en fonction des revenus et du degré d'invalidité du bénéficiaire.

État de situation et de ressources obligatoire

Quand vous percevez une pension d'invalidité, la mensualité peut varier en fonction de vos ressources. Afin d’éviter l’interruption dans le versement de votre pension, vous devez faire une mise à jour de votre état de situation et de ressources pendant les périodes suivantes :

• Une fois par an, si vous n'exercez aucune activité professionnelle ;
• Chaque mois, si vous travaillez et que vos ressources font diminuer votre pension ;
• Trimestriel, si vous bénéficiez de l'Allocation supplémentaire d'Invalidité (ASI) ;
• Semestriel, si vous travaillez et que vos ressources ne réduisent pas votre pension.

Vous êtes obligé d’effectuer cette déclaration même s’il n’y a aucun changement de situation ou que vous percevez uniquement votre pension comme ressources.

Comment effectuer la déclaration de vos ressources ?

Vous disposez d’un compte Ameli

À partir de mars 2022, en disposant d’un compte Ameli, vous devez remplir la déclaration en ligne sur votre compte. L'Assurance Maladie enverra un e-mail pour vous informer de la disponibilité de la déclaration dématérialisée. C’est également notifié sur votre compte Ameli.

Vous avez plusieurs possibilités pour avoir accès au formulaire de déclaration :

• En cliquant sur l'avis « Ma pension d'invalidité » sur la page d'accueil du compte
• En cliquant sur la rubrique « Mes démarches », puis cliquez sur « Invalidité : déclarer ma ressource. Cette rubrique est uniquement disponible dans le cas où vous auriez déjà effectué une première déclaration de situation et de ressources sur le compte d'Ameli.

À noter qu’une déclaration est à compléter en une seule fois. Une aide (PDF) est disponible pour bien remplir le formulaire. En outre, il y a aussi des tutoriels sur YouTube. Un conseiller est également disponible au guichet « France services » en cas de difficultés. Vous avez environ 2 200 espaces en France, les coordonnées et les horaires sont disponibles sur le site Cohésion-territoires.gouv.fr.

Vous devez télécharger le PDF et le conserver une fois le formulaire validé. Ce n’est pas nécessaire de l’envoyer à votre organisme, c’est aussi le cas de votre fiche de paie. Ce service vous procure un service de traitement rapide et sécurisé. Les attestations de versement de la pension d’invalidité sont aussi visibles sur le compte Améli (dans la rubrique paiement) et non envoyées par courrier.

Utilisation de l’appli Ameli ou du site Ameli.fr

S’il n’y a aucun changement sur votre déclaration, l’application mobile suffira. Pour tout changement après la dernière déclaration, il faut passer par le site Ameli.fr depuis un ordinateur.

Pas encore de compte Ameli

La déclaration sera envoyée par courrier et il faut la remplir puis la renvoyer à votre caisse primaire d’assurance maladie dans les plus brefs délais.