Votre enfant n’est inscrit que sur une carte Vitale ? Compte ameli, formulaire S3705a, justificatifs et remboursements : suivez la bonne démarche.
Un rendez-vous chez le pédiatre avec le père, le suivant avec la mère : quand un enfant figure sur les cartes Vitale de ses deux parents, chacun peut présenter la sienne au professionnel de santé. La demande se fait depuis le compte ameli du parent auquel l’enfant est déjà rattaché ou, sans compte ameli, avec un formulaire envoyé à la caisse. Voici le bon parcours selon votre situation, les pièces à prévoir et ce qui change pour les remboursements.
Le principe est simple : si l’un des parents accompagne l’enfant chez le médecin, à la pharmacie ou chez un autre professionnel de santé, il peut utiliser sa propre carte Vitale. Le professionnel transmet alors la feuille de soins électroniquement. Le double rattachement évite ainsi de dépendre de la carte de l’autre parent pour chaque consultation.
Cette possibilité concerne aussi les parents séparés ou divorcés. Elle ne signifie toutefois pas que les frais seront remboursés deux fois : pour un soin donné, la part de l’Assurance Maladie est versée au parent dont la carte a été présentée. Quant à la mutuelle, son fonctionnement dépend du contrat qui couvre l’enfant. Nous y revenons plus bas.
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Votre situation
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Ce qu’il faut faire
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Enfant déjà inscrit chez un parent
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Ce parent demande l’ajout de l’autre depuis son compte ameli, rubrique « Démarches ».
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Pas de compte ameli utilisable
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Remplissez le Cerfa 14445*02 et envoyez-le, avec les pièces requises, à l’organisme d’assurance maladie concerné.
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Parents séparés
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Le double rattachement reste possible. En cas de blocage ou de dossiers dans deux organismes, demandez à chaque caisse la marche à suivre.
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Parent affilié à la MSA
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La démarche ne passe pas nécessairement par ameli : renseignez-vous auprès de la MSA et de l’autre organisme.
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Après une naissance ou une adoption, l’enfant est généralement inscrit sur la carte Vitale du parent qui a effectué la première déclaration. Pour l’ajouter à la carte de l’autre parent, connectez-vous au compte ameli du parent déjà rattaché. Ouvrez la rubrique « Démarches », puis cherchez le service d’inscription de l’enfant sur la carte Vitale de l’autre parent. Selon l’interface, le libellé peut varier ; suivez les étapes affichées et validez la demande.
C’est le détail qui fait trébucher bien des familles : le second parent ne lance pas cette procédure depuis son propre compte si l’enfant ne figure pas encore dans son dossier. Si la démarche n’apparaît pas, si une demande est déjà en cours ou si vos régimes diffèrent, prenez contact avec l’organisme d’assurance maladie concerné avant de multiplier les déclarations.
La voie papier reste possible. Téléchargez le Cerfa 14445*02, également appelé S3705a, intitulé « Demande de rattachement des enfants mineurs à l’un ou aux deux parents assurés ». Le formulaire permet de choisir le rattachement à un seul parent ou aux deux, y compris après une séparation.
Indiquez l’identité des parents et celle de l’enfant, cochez l’option correspondant au double rattachement et choisissez le parent destinataire des courriers relatifs à l’enfant. Les parents assurés datent et signent la demande. La notice prévoit aussi que chacun puisse présenter un formulaire distinct. Joignez une copie du livret de famille à jour ou un extrait d’acte de naissance ; si vous êtes tuteur ou avez recueilli l’enfant, joignez le document qui l’établit. Pour un enfant né à l’étranger sans numéro de Sécurité sociale, la notice demande des pièces supplémentaires : vérifiez ce cas avant l’envoi.
Adressez le volet destiné à la caisse à l’organisme d’assurance maladie concerné, et conservez l’autre volet ainsi qu’une copie des justificatifs. Pour le régime général, retrouvez les coordonnées de votre CPAM dans la rubrique « Adresses et contacts » d’ameli. Si les parents dépendent de caisses différentes, faites préciser le destinataire à chacune d’elles.
Attendez la notification confirmant que la caisse a pris en compte le double rattachement. Ensuite, le second parent peut mettre à jour sa carte Vitale, par exemple dans une pharmacie équipée. Une demande déposée ne signifie pas que l’inscription est déjà active sur la carte.
Vous cherchez un délai précis ? Ameli indique qu’une estimation du traitement peut apparaître dans la rubrique « Démarches » du compte, sans annoncer de durée identique pour tous les dossiers. En cas d’absence de réponse ou de difficulté à voir l’enfant dans le dossier, contactez la caisse concernée en rappelant la date et le mode d’envoi de votre demande.
Pour la part obligatoire, la réponse tient en une phrase : l’Assurance Maladie rembourse le parent qui a présenté sa carte Vitale lors du soin de l’enfant. Le parent choisi sur le formulaire pour recevoir les courriers ne récupère pas automatiquement tous les remboursements.
Pour la complémentaire santé, vérifiez sur quel contrat l’enfant figure. S’il est couvert par la mutuelle du parent qui a présenté sa carte, la part complémentaire peut être transmise et remboursée automatiquement. Sinon, il faut généralement adresser le décompte de l’Assurance Maladie à la mutuelle qui couvre l’enfant ; cette dernière verse sa part selon le contrat et les coordonnées bancaires qu’elle possède. Voilà pourquoi rattachement à la CPAM et ajout à la mutuelle ne se confondent pas.
Une séparation ou un divorce n’empêche pas, en soi, d’inscrire l’enfant sur les deux cartes Vitale. Le formulaire officiel prévoit expressément ces situations. En ligne, la demande passe toujours par le compte ameli du parent qui a déjà l’enfant sur sa carte. Si l’autre parent ne peut pas effectuer la démarche ou si le dossier pose problème, la CPAM peut examiner la situation et indiquer comment déposer la demande par courrier.
Attention également aux régimes : un parent affilié à la MSA doit suivre les indications de son organisme, et non supposer que toutes les étapes du compte ameli s’appliquent. Enfin, ameli précise que l’inscription de l’enfant sur les cartes Vitale des deux parents n’est pas possible si l’un ou l’autre est travailleur frontalier. Dans ces situations, faites vérifier les droits de l’enfant auprès des caisses compétentes avant d’envoyer le Cerfa.
Oui. Le formulaire prévoit une demande à la naissance, à l’arrivée de l’enfant au foyer ou plus tard. Si votre enfant figure déjà sur une seule carte, la démarche consiste à demander son inscription sur celle de l’autre parent.
La situation dépend du parcours du jeune. Entre 16 et 18 ans, il peut encore être ayant droit d’un ou de ses deux parents, ou demander une prise en charge autonome. Une activité professionnelle peut aussi changer son statut. Si vous préparez une demande pour un adolescent, vérifiez d’abord son dossier auprès de sa caisse.
Non. Les règles applicables aux enfants mineurs sont distinctes de celles des adultes. Si votre question concerne plutôt l’assurance maladie de votre époux, partenaire ou concubin, consultez notre guide sur le rattachement du conjoint à la CPAM.