Déclaration d’accident du travail : peut-on la faire en ligne ?

Une nouvelle fonctionnalité a récemment été ajoutée, permettant aux employeurs de déclarer les accidents du travail ou de trajet en ligne à travers leur compte entreprise. Cette évolution du service facilite grandement le processus de déclaration.

Démarche à suivre pour signaler un accident de travail : rappels essentiels"

Lorsqu'un accident de travail ou de trajet se produit, il est primordial que le salarié informe son employeur dans un délai maximum de 24 heures. Cette notification doit inclure des détails précis sur le lieu et les circonstances de l'incident, ainsi que l'identification éventuelle des témoins présents.

De son côté, l'employeur dispose d'un délai de 48 heures (hors dimanches et jours fériés) pour déclarer l'accident à la CPAM (Caisse Primaire d'Assurance Maladie) du lieu de résidence du salarié. Il a également la possibilité de formuler des réserves motivées quant à l'origine professionnelle de l'accident au moment de la déclaration, ainsi que dans les 10 jours suivant la date de celle-ci.

Il existe deux options pour effectuer la déclaration d'accident du travail :

• Utiliser le formulaire CERFA, à envoyer à la CPAM du salarié par lettre recommandée avec avis de réception.
• Effectuer la déclaration en ligne via le site www.net-entreprises.fr.

Facilitez la déclaration des accidents de travail en ligne grâce à votre compte employeur

Dans une récente communication datée du 25 mai 2023, le site ameli a annoncé une nouvelle méthode permettant aux employeurs de déclarer les accidents de travail en ligne via leur compte entreprise.

Cette mise à jour du service vise à simplifier la procédure de déclaration, offrant ainsi aux employeurs la possibilité de fournir instantanément la feuille de soins à leurs salariés concernés.

Afin de bénéficier de cette fonctionnalité, il est essentiel de disposer d'une double habilitation :

• Une demande d'autorisation pour procéder à une "Déclaration d'Accident du Travail ou d'Accident de trajet" (DAT).
• Une autorisation d'accès au service en ligne "Compte Entreprise - Vos démarches maladie et risques professionnels" sur la plateforme net-entreprises.

Si vous êtes déjà utilisateur de net-entreprises, vous pouvez adresser une demande d'habilitation à l'administrateur de votre établissement afin de pouvoir effectuer la déclaration des accidents de travail et accéder au compte entreprise.